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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : PORTANT SUR LE PROJET D’ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CERDANS

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Portant sur le projet d’élaboration du schéma directeur d’assainissement

De la commune de Saint Laurent de Cerdans

 

 

 

 

Par arrêté municipal en date du 26 octobre 2018n° 29/2018 folio 17918184 Monsieur le Maire de Saint Laurent de Cerdansa  prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le schéma directeur d’assainissement et défini les modalités d’organisation de l’enquête publique citée en objet, qui se tiendra du lundi 19 novembre au mercredi 19 décembre 2018 inclus.

 

Le schéma directeur d’assainissement est à l’échelle de la commune et tient  compte  du projet global d’aménagement et d’urbanisme (exprimé dans son « Projet d’Aménagement et de Développement Durables »), dans le respect des enjeux environnementaux,.

Cette enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public.

 

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier, par décision en date du 17 octobre 2017 a désigné Monsieur SAUVANET Francis en qualité de commissaire-enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique citée en objet.

 

  1. Consultation du dossier d’enquête

Pendant 31 jours consécutifs, le dossier d’enquête, sur le schéma directeur d’assainissement et

notamment le zonage sera mis à disposition du public à la Mairie de Saint Laurent de Cerdans, Rue de l’église et sur le site de la commune: http://www.saintlaurentdecerdans.fr

 

Le public pourra donc en prendre connaissance soit par internet, soit par consultation en mairie aux horaires d’ouverture habituels :

Du lundi au vendredi de 10h à 12 H 00 et de 16H 30 à 18 H 00

 

Le public pourra également consulter le schéma directeur d’assainissement sur un poste informatique dédié en Mairie de SAINT LAURENT DE CERDANS, aux horaires d’ouvertures mentionnés ci-dessus.

 

  1. Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la Mairie de SAINT LAURENT DE CERDANS aux jours et horaires suivants :

 

Le lundi 19 novembre 2018 de 16h00 à 18h00

Le mercredi 19 décembre 2018 de 10h00 à 12h00

 

  • Recueil des observations

Le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête disponible en Mairie pendant toute la durée de l’enquête, et aux horaires mentionnés à l’article I. Il pourra aussi les adresser par courrier à :

Mairie de Saint Laurent de Cerdans

A l’attention du Commissaire-enquêteur

Schéma directeur assainissement

Rue de l’Eglise

66260 SAINT LAURENT DE CERDANS

 

Ou par mail à l’adresse : assainissement.stlaurent@haut-vallespir.fr

Toute personne peut obtenir communication du dossier d’enquête publique à sur sa demande et à ses frais auprès de Monsieur PARAYRE Didier Directeur Général des Services mairie rue de l’église 66260 St Laurent de Cerdans Tél : 04 68 39 50 04, autorité compétente, et ce dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

 

 

  1. Responsable du projet et suites de l’enquête publique

Toute information complémentaire peut-être prise auprès du service urbanisme de la mairie de Saint Laurent de Cerdans auprès de Monsieur PARAYRE Didier Directeur Général des Services mairie rue de l’église 66260 St Laurent de Cerdans Tél : 04 68 39 50 04.

 

A l’expiration de l’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaires-enquêteur, qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées.

 

La copie du rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :

 

Au service urbanisme de la Mairie de SAINT LAURENT DE CERDANS,

 

  • ainsi qu’à la Préfecture des Pyrénées-Orientales

Fait à St Laurent de Cerdans le 31 octobre 2018

  Le Maire

Louis CASEILLES