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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : PORTANT SUR LE PROJET D’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) de SAINT LAURENT DE CERDANS

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Arrondissement de Céret


Portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

de Saint Laurent de Cerdans

 

 

 

 

Par arrêté communautaire en date du 31 octobre 2018, Monsieur le Président a  prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) pour sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de St Laurent de Cerdans suite à la  délibération du Conseil municipal en date du 12 mai 2018 et défini les modalités d’organisation de l’enquête publique citée en objet, qui se tiendra du 19 novembre 2018 au 19 décembre 2018 inclus.

 

Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune et à la suite d’un diagnostic territorial, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme (exprimé dans son « Projet d’Aménagement et de Développement Durables »), dans le respect des enjeux environnementaux, et fixe en conséquences les règles d’aménagement et d’utilisation des sols pour la commune de Saint Laurent de Cerdans.

Cette enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public.

 

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier, par décision en date du 17 octobre 2017 a désigné Monsieur SAUVANET Francis en qualité de commissaire-enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique citée en objet.

 

  1. Consultation du dossier d’enquête

Pendant 31 jours consécutifs, le dossier d’enquête, comprenant également l’évaluation environnementale du PLU ainsi que l’avis de l’autorité administrative de d’Etat compétente en matière d’environnement en date du 28 septembre 2018 sera mis à disposition du public à la Mairie de Saint Laurent de Cerdans, Rue de l’église et sur le site de la commune :

www.saintlaurentdecerdans.fr

Le public pourra donc en prendre connaissance soit par internet, soit par consultation en mairie aux horaires d’ouverture habituels :

Du lundi au vendredi de 10H à 12H 00 et de 16H  à 18H 00

 

Le public pourra également consulter le dossier de Plan Local d’Urbanisme sur un poste informatique dédié en Mairie de Saint Laurent de Cerdans, aux horaires d’ouvertures mentionnés ci-dessus.

  1. Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la Mairie de Saint Laurent de Cerdans aux jours et horaires suivants :

 

Le lundi 19 novembre 2018 de 10h00 à 12h00

Le jeudi 6 décembre 2018 de 16h00 à 18h00

Le mercredi 19 décembre 2018 de 16h00 à 18h00

 

  • Recueil des observations

Le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête disponible en Mairie pendant toute la durée de l’enquête, et aux horaires mentionnés à l’article I. Il pourra aussi les adresser par courrier à :

 

Mairie de Saint Laurent de Cerdans

A l’attention du Commissaire-enquêteur

Élaboration du PLU

Rue de l’Eglise

66260 SAINT LAURENT DE CERDANS

Ou par mail à l’adresse : plu.stlaurent@haut-vallespir.fr

 

  1. Responsable du projet et suites de l’enquête publique

Toute information complémentaire peut-être prise auprès du service urbanisme de la mairie de Saint Laurent de Cerdans, Monsieur PARAYRE Didier Directeur Général des Services mairie rue de l’église 66260 St Laurent de Cerdans Tél : 04 68 39 50 04.

Les registres seront clos et signés par le commissaires-enquêteur, qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées.

 

L’approbation du Plan Local d’Urbanisme pourra être ensuite approuvée par délibération du Conseil communautaire.

 

La copie du rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :

 

  • Au service urbanisme de la Mairie de Saint Laurent de Cerdans,
  • Sur le site Internet de la commune :

 www.saintlaurentdecerdans.fr

  • ainsi qu’à la Préfecture des Pyrénées-Orientales

Fait à Arles sur Tech le 31 octobre 2018

Le Président

                                                                                  René BANTOURE